EXPERT DE JUSTICE
ET COMPAGNIES D’EXPERTS

Pour appliquer la loi dans les procès civils ou pénaux le juge doit tenir compte du contexte. En voici des exemples ; dans un contentieux d’accident, il devra chiffrer des indemnités de dommages corporels ; lors d’un délit de cyber-criminalité, il devra en saisir toute la complexité informatique. Comment fait-il ? Il se fait éclairer par un expert, c’est à dire un professionnel de la médecine ou de l’informatique. Celui-ci devra être compétent et intègre.

Les experts de Justice sont choisis dans chaque profession par les cours d’appel suivant ces deux critères : compétence et intégrité. Ils sont assermentés et inscrits sur des listes publiques.

Afin de faire connaître l’éventail de leurs compétences dans des secteurs économiques toujours très larges et ainsi de faciliter le choix des juges, les experts de Justice se regroupent par profession des associations nommées Compagnie d’experts de Justice.

Ainsi est née la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Culture, Communication et Digital.

Les membres de cette compagnie œuvrent plus précisément dans les domaines suivants :

  • les productions culturelles et de communications, cinéma, télévision, vidéogrammes, phonogrammes (distribution et exploitation, équipements et techniques),           
  • l’imprimerie, la photographie, la musique (distribution et exploitation, équipements et techniques),
  • la presse et l’édition, la publicité, l’organisation de manifestation publique ou professionnelle, le théâtre, les spectacles vivants,
  • la propriété intellectuelle, la gestion des droits d’auteur, la gestion des droits des artistes et interprètes, la gestion des droits dérivés et de reproduction, la gestion des droits à l’image,
  • la communication digitale, internet, les  réseaux sociaux, plateformes, data, cloud, web, et bases de données.